Adoption

Compte tenu de la complexité des démarches, les demandes d’information doivent être examinées au cas par cas.

L’Ambassade de France en Moldavie n’a pas de compétence propre en matière d’adoption. Vos démarches devront donc être effectuées auprès des autorités judiciaires ou administratives désignées par les lois et règlements. Les indications suivantes sont fournies pour vous donner une première idée de la marche à suivre.

Pour une demande faite par un Français en vue de l’adoption du ou des enfants de son conjoint.

En votre qualité de Français établi hors de France, c’est au tribunal de grande instance de Paris que vous devez vous adresser, que votre conjoint soit français ou non :

Tribunal de grande instance
Service des adoptions
4 boulevard du Palais
75001 PARIS

Pour une adoption correspondant à l’adoption plénière en France.

Si vous souhaitez entreprendre une procédure d’adoption en faveur d’un enfant alors que vous êtes résident permanent en Moldavie, il vous faut suivre la procédure moldave. Vous devez prendre contact avec les services sociaux de votre ville.

Adoption à la suite d’une procédure étrangère, moldave ou autre.

La procédure d’adoption ayant abouti, l’obligation vous revient de faire la demande de vérification d’opposabilité auprès des autorités françaises. Elle consiste à faire examiner par un juge si le jugement étranger est conforme au droit français. À l’issue de cette démarche, vous pourrez obtenir l’inscription de l’enfant sur les registres d’état civil français et sur votre livret de famille. Seul le tribunal de grande instance de Nantes est compétent en la matière :

Tribunal de grande instance
Service des adoptions
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX

Agence Française de l’Adoption

VISA adoption

Avant d’entamer vos démarches en Moldavie, vous devez impérativement contacter par courrier la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) au 57 Bd des Invalides, 75700 PARIS 07 SP.

L’adoption en République de Moldavie est réglementée par la Loi visant la juridiction de l’adoption n° 99 du 28 mai 2010 du Parlement de la République de Moldavie et du Code de la famille de la République de Moldavie.

Pour plus d’informations, voir aussi le site du Ministère du Travail, de la Protection Sociale et de la Famille de la République de Moldavie.

Dernière modification : 07/04/2016

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