Décès

En cas de décès survenu sur le territoire de la République de Moldavie, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales moldaves : Service de l’état civil moldave.

La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Roumanie, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription :
- L’acte de décès (dénommé « certificat de deces ») délivré par les autorités moldaves
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, Certificat de nationalité française,…)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt
- Un justificatif du dernier domicile
- Si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 2 semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de l’Ambassade de France en Roumanie.

La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est Français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est Français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de l’Ambassade de France ou cliquez sur la rubrique : Décès à l’étranger

Dernière modification : 12/04/2016

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