Foire aux questions

1. ETAT CIVIL ET NATIONALITE

Je veux déclarer une naissance, une reconnaissance, un décès.

Notre ambassade à Bucarest est désormais compétente pour les événements d’état civil survenus en République de Moldavie. Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter son site internet avant d’entreprendre tout déplacement.

Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires, comme les horaires d’ouverture ou les documents à fournir à l‘appui de votre demande.(http://www.ambafrance-ro.org/)


Je souhaite faire transcrire un acte local (naissance, mariage, décès) sur les registres d’état civil français.

Notre ambassade est désormais compétente pour les évènements d’état civil en République de Moldavie, mais vous n’êtes pas obligé de vous y déplacer. Cette démarche peut être effectuée par correspondance.

L’ensemble des informations nécessaires à la constitution de votre dossier figure sur le site de notre ambassade à Bucarest.

Quelles sont les démarches à effectuer pour me marier ?

Si vous souhaitez célébrer votre union auprès des autorités locales, il convient, au préalable, de solliciter un certificat de capacité à mariage auprès de notre ambassade à Bucarest. Il est possible que vous et votre futur conjoint soyez convoqués pour une audition par un agent consulaire.

Le cas échéant, un mariage entre deux Français est également possible devant l’officier d’état civil consulaire du poste de rattachement.

L’ensemble des informations nécessaires à la constitution de votre dossier figure sur le site de notre ambassade à Bucarest.

Où puis-je déposer mon dossier de demande d’acquisition de la nationalité française à raison de mon mariage avec un€ ressortissant€ français ?

Vous devez vous adresser à notre ambassade à Bucarest pour souscrire une déclaration de nationalité.

Le dépôt de votre dossier peut être effectué par correspondance, mais, au terme de la procédure, vous et votre conjoint devrez vous déplacer à Bucarest afin d’y rencontrer un agent consulaire pour un entretien personnel.

Vous pouvez également soumettre toutes vos questions relatives à la nationalité française en contactant nos services aux coordonnées suivantes (tél. 0040.21.303.10.00 – email : consulat.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr.

2. TITRES D’IDENTITE ET DE VOYAGE

CNIS

Je réside en République de Moldavie et je souhaite faire établir ou renouveler ma carte nationale d’identité

Les demandes de cartes nationales d’identité sécurisées doivent être effectuées auprès de l’administration française compétente pour le lieu de résidence (mairie ou ambassade). En matière de délivrance de titre d’identité, les compétences auparavant dévolues à l’ambassade de France en République de Moldavie ont été transférées à l’ambassade de France en Roumanie.
Dès lors, pour obtenir une nouvelle carte nationale d’identité, il faut vous rendre auprès des services consulaires de l’ambassade de France en Roumanie muni€ de tous les justificatifs nécessaires. Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter son site internet avant d’entreprendre tout déplacement.
Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires comme les horaires d’ouverture ou les documents à fournir à l’appui de votre demande (www.ambafrance-ro.org).

PASSEPORTS

Je réside en République de Moldavie et je souhaite obtenir le renouvellement de mon passeport

L’ambassade de France en République de Moldavie ne peut délivrer de passeport. Ses compétences en la matière ont été transférées à l’ambassade de France en Roumanie.

Cependant, dans la mesure où les demandes de passeport ne sont pas conditionnées au lieu de votre résidence, il est possible de solliciter le renouvellement de votre passeport, à l’approche de sa date d’expiration, auprès de toute ambassade, tout consulat, ou toute mairie ou préfecture en France disposant du matériel nécessaire.

Je réside ou je suis de passage en république de Moldavie et j’ai perdu / je me suis fait dérober mon passeport

En cas de perte ou de vol de votre passeport, l’ambassade de France en République de Moldavie peut vous délivrer un laissez-passer permettant le retour en France uniquement.

Elle n’est pas en mesure de délivrer un passeport, ni un passeport d’urgence.

AIDE SOCIALE

Q : Je bénéficie d’une allocation d’aide sociale. Vais-je continuer à la percevoir ?

R : Oui, les allocataires d’une aide sociale continueront à la percevoir. En cas de changement dans les modalités de versement de leur allocation, les allocataires seront informés par courrier.

BOURSES SCOLAIRES

Q : Où dois-je m’adresser pour que mon enfant bénéficie d’une bourse scolaire ?

R : Les dossiers de demande de bourse peuvent être téléchargés directement sur le site de l’AEFE http://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/cadre-general ou retirés auprès de l’établissement d’inscription.

Les parents désireux d’obtenir une bourse scolaire pour leu(s) enfants(s) devront désormais déposer leur dossier de demande de bourses auprès de l’établissement dans lequel ils souhaitent inscrire leur(s) enfant(s).

3. PROTECTION DES PERSONNES

- Votre enfant mineur se trouve en difficulté sur le territoire de la République de Moldavie ou a été déplacé illicitement par votre ex-conjoint ?

Vous êtes invité à soumettre votre situation directement au :

Ministère des Affaires étrangères et du développement international
Bureau de la protection des mineurs et de la famille (FAE/SAEJ/PDP/PMF)
27 rue de la Convention – CS 91533
75732 PARIS CEDEX 15
Téléphone : 01.43.17.80.32
Télécopie : 01.43.17.90.29

Dans le cadre des conventions internationales en vigueur et en fonction des capacités et disponibilités logistiques du Poste, des visites consulaires aux enfants mineurs en difficulté et :ou dans le cas d’enlèvement parental, pourront être organisées.

- Vous êtes menacé(e) de mariage forcé ou victime de violences conjugales ?

Déclarez sans attendre votre situation au bureau de protection des mineurs et de la famille à l’adresse dédiée mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr.

- Ce poste continue-t-il à exercer la protection consulaire envers les ressortissants français détenus ?

Dans le cadre des textes internationaux et dans la mesure des disponibilités logistiques du poste, des visites consulaires seront rendues aux détenus.

Pour obtenir des informations concernant votre parent détenu ou l’acheminement d’aides financières, contacter le poste de rattachement ou le bureau de la protection des détenus du ministère des Affaires étrangères et du développement international (01.43.17.91.07 ou 01.43.17.67.62).

Dernière modification : 12/04/2016

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